I| Mentions légales
1. Présentation du site
Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n° 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet LAVASPI sont :
LAVASPI, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 5 000 €.
– Siège social : 64 rue Waldeck Rousseau, 69006 Lyon
– Immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 105 644 132 (n° de gestion 2026B05135)
– SIRET (siège) : 105 644 132 00018
– Numéro de TVA intracommunautaire : FR40105644132
– contact : [email protected]
2. Hébergeur
Ce site est hébergé par OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse http://www.ovh.com/fr/support/
3. Accès au site
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par LAVASPI, qui s’efforcera d’en informer préalablement les utilisateurs. LAVASPI ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’indisponibilité temporaire du site.
4. Contenus du site
Le site lavaspi.fr présente les produits de la marque Lavaspi et publie des guides et comparatifs sur l’univers du nettoyage. LAVASPI s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible ; elles sont toutefois données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites, sur le contenu desquels LAVASPI n’exerce aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité.
5. Affiliation
Parallèlement à la vente de ses produits, LAVASPI publie des guides et comparatifs incluant des liens affiliés vers des places de marché. En tant que Partenaire Amazon, LAVASPI réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises.
6. Propriété intellectuelle
LAVASPI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits d’usage, sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, marque Lavaspi, icônes et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de LAVASPI. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site (création de compte, commandes, formulaire de contact) sont traitées par LAVASPI, responsable de traitement, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Elles sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et, le cas échéant, à l’envoi de communications commerciales.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer en écrivant à [email protected]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Pour le détail des finalités, durées de conservation et destinataires, consultez notre politique de confidentialité.
8. Cookies
La navigation sur le site peut entraîner le dépôt de cookies sur l’appareil de l’utilisateur. Pour en savoir plus et paramétrer vos choix, consultez notre politique de cookies.
9. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
II| Conditions générales de ventes
Article 1 - Objet et acceptation
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site lavaspi.fr entre LAVASPI, identifiée à la section « Éditeur du site » ci-dessus (ci-après « Lavaspi »), et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le client »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, que le client reconnaît avoir consultées avant la validation de sa commande. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible (désignation, contenance, usage, précautions d’emploi). Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ; en cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le client en est informé et remboursé dans les meilleurs délais.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, comme indiqué sur le site Lavaspi, Lavaspi se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, et qui sont communiqués avant la validation de la commande.
Article 4 - Commande
Les commandes s’effectuent en ligne sur la boutique du site lavaspi.fr, en tant que visiteur ou via un compte client. Le processus comprend la sélection des produits, la validation du panier, la saisie des informations de livraison et de facturation, puis le paiement. La commande est ferme et définitive après validation du paiement. Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées, notamment de son adresse de livraison et de son adresse e-mail.
En passant commande, le client accepte de recevoir de la part de Lavaspi, à l’adresse e-mail renseignée lors de l’achat, les messages nécessaires à l’exécution de sa commande : confirmation de commande, facture, notification d’expédition, informations de suivi de livraison, ainsi que tout échange utile au traitement de la commande ou du service après-vente. Ces e-mails sont indispensables à l’exécution du contrat et ne constituent pas de la prospection commerciale.
Le client est également susceptible de recevoir, après sa commande, des e-mails de Lavaspi concernant des produits ou services analogues à ceux qu’il a achetés (conseils d’utilisation, demande d’avis, offres sur des produits similaires), conformément à l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques. Il peut s’y opposer à tout moment, sans frais, via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en écrivant à [email protected]
Article 5 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le règlement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé au moment du règlement. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement Stripe ; Lavaspi n’a jamais accès aux données bancaires du client. Lavaspi se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou de défaut de paiement.
Article 6 - Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, en France métropolitaine, Corse, Belgique, Suisse et Luxembourg. Les commandes sont expédiées dans un délai indicatif de 5 jours ouvrés. En cas de retard de livraison, le client peut enjoindre Lavaspi, par écrit, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut de livraison dans ce nouveau délai, il peut résoudre la commande et en obtenir le remboursement, conformément aux articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation.
Le client est invité à vérifier l’état du colis à réception et à signaler toute avarie ou colis incomplet au transporteur et au service client dans les meilleurs délais, sans que cela ne le prive de ses garanties légales.
Article 7 - Droit de rétractation, retours et remboursement
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il en informe Lavaspi par une déclaration dénuée d’ambiguïté (e-mail à [email protected]) ou au moyen du formulaire type ci-dessous.
Les produits doivent être retournés complets, dans leur état d’origine, non ouverts et non descellés, dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du client. Conformément à l’article L.221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits descellés après la livraison, qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Le remboursement intervient dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze jours à compter de la récupération des produits par Lavaspi, ou de la fourniture par le client d’une preuve d’expédition du retour.
Formulaire type de rétractation (à recopier) : « À l’attention de LAVASPI, 64 rue Waldeck Rousseau, 69006 Lyon : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants : [désignation], commandé(s) le [date], reçu(s) le [date]. Nom, adresse, date et signature du consommateur. »
Article 8 - Garanties légales
Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions de coût prévues par le Code de la consommation, et il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant ce délai. Au titre de la garantie des vices cachés, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (article 1644 du Code civil).
Article 9 - Responsabilité et usage des produits
Les produits Lavaspi doivent être utilisés conformément aux instructions figurant sur leur étiquette et aux précautions d’emploi. Lavaspi ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un usage non conforme, d’un mauvais dosage ou d’un mélange avec d’autres substances. Cette clause ne prive pas le consommateur des garanties légales ni de la responsabilité du fait des produits défectueux.
Article 10 - Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Lavaspi jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques sont transférés au client à la remise des produits.
Article 11 - Force majeure
Lavaspi ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Si l’empêchement est définitif, la commande est annulée et le client remboursé.
Article 12 - Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à la section « Données personnelles » des mentions légales ci-dessus et à notre politique de confidentialité.
Article 13 - Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le service client de Lavaspi. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Article 14 - Preuve
Les registres informatisés conservés par Lavaspi dans des conditions raisonnables de sécurité constituent la preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, sauf preuve contraire.
Article 15 - Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent selon les règles légales, soit celui du lieu du domicile du défendeur, soit, au choix du client consommateur, celui du lieu de livraison effective du produit.